• Dénomination sociale : COQ & GOURMAND
• Forme juridique : E.U.R.L. au capital de 1 000 euros
• Siège social : 1, Place du Général de Gaulle, 78540 Vernouillet
• SIRET : 94252719300018
• Code APE : 56.21Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR66942527193
• Téléphone : 01 30 74 32 97
• Email : coqetgourmand@hotmail.com

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Les informations collectées via les formulaires de contact et de devis sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : coqetgourmand@hotmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société COQ & GOURMAND (E.U.R.L. au capital de 1 000 euros, SIRET 94252719300018, sise 1 Place du Général de Gaulle, 78540 Vernouillet) et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations traiteur.

COQ & GOURMAND propose des prestations traiteur pour tout types d'événements : mariages, baptêmes, anniversaires, événements d'entreprise, soirées privées, cocktails et obsèques. Chaque prestation est établie sur mesure selon les besoins du client après échange et validation d'un devis.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné d'un acompte de 40% du montant total. Aucune prestation ne sera réservée sans réception de cet acompte.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être révisés à tout moment en fonction des coûts des matières premières. Toute modification du devis doit faire l'objet d'un accord entre les parties.

Le solde de la prestation est dû au plus tard 15 jours avant la date de l'événement. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou en espèces. Tout retard de paiement entraînera l'application d'une indemnité calculée sur la base de 10% du montant total du devis (L.441-10 du code du commerce). Tout retard de paiement peut également engendrer une indemnité pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40€.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à coqetgourmand@hotmail.com. En cas d'annulation moins de 30 jours avant l'événement, l'acompte versé restera acquis à COQ & GOURMAND à titre d'indemnité. En cas d'annulation moins de 7 jours avant l'événement, le montant intégral de la prestation sera dû. Toute modification de commande après validation du devis fera l'objet d'un avenant écrit.

COQ & GOURMAND s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité alimentaire de ses prestations, dans le respect des normes d'hygiène en vigueur (HACCP). La responsabilité de COQ & GOURMAND ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant la prestation par email à coqetgourmand@hotmail.com ou par courrier au siège social. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de COQ & GOURMAND.